Les conditions générales

Qui édite ARTYARD

ARTYARD, joignable à artyard.lab@gmail.com. C’est la même adresse pour toute question sur cette page, pour un problème, et pour une réclamation.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données sont stockées par Supabase sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Cette section est incomplète, et on préfère le dire. La loi française demande à l’éditeur d’un site commercial d’indiquer son identité complète et son adresse. ARTYARD n’a pas encore de société, et ces informations seront ajoutées ici avant l’ouverture au public. En attendant, l’adresse ci-dessus est un canal réel : on y répond.

Ce qu’ARTYARD fait

ARTYARD met des artistes en relation : voir qui travaille autour de soi, proposer et rejoindre des sessions de travail, montrer ce qu’on fait, s’écrire. Une partie est gratuite ; une autre — Le Club — demande un abonnement.

ARTYARD n’organise pas les sessions et n’est pas partie à ce qui s’y passe. Une session est proposée par un artiste et rejointe par d’autres : c’est entre eux. On ne vérifie pas les lieux, on ne garantit ni la tenue, ni le contenu, ni la sécurité d’une rencontre. Voir plus bas, « Se rencontrer pour de vrai ».

Qui peut s’inscrire

• Il faut avoir 15 ans révolus. C’est l’âge à partir duquel, en France, on peut consentir seul à un service en ligne. En t’inscrivant, tu déclares les avoir.
• Un compte est personnel. Un compte par personne, sous une identité qui est la tienne. Se faire passer pour quelqu’un d’autre est un motif de fermeture immédiate.
• Ton mot de passe est à toi de garder. Ce qui se fait depuis ton compte est présumé fait par toi. Si tu penses que quelqu’un y est entré, écris-nous tout de suite.
• ARTYARD est un espace sur invitation. L’accès peut être conditionné à un parrainage. Personne n’a un droit à entrer, et un refus n’a pas à être motivé.

Ce que tu publies reste à toi

Tu restes propriétaire de tout ce que tu mets ici : tes œuvres, tes images, tes sons, tes textes. ARTYARD ne devient propriétaire de rien et ne revend rien.

Pour pouvoir l’afficher, il faut techniquement une autorisation, et elle est strictement limitée à ça : tu nous autorises à stocker, afficher et redimensionner ce que tu publies, dans l’app, pour la faire fonctionner. Cette autorisation est gratuite, non exclusive, et elle s’arrête quand tu retires le contenu ou fermes ton compte.

Deux exceptions, et elles sont honnêtes plutôt que discrètes : ce que d’autres ont repris dans leur propre fil reste chez eux (c’est leur publication, avec leurs commentaires — tu peux couper le repartage dans tes réglages, ce qui vaut pour la suite) ; et les sauvegardes techniques mettent quelques jours à s’effacer.

Tu réponds de ce que tu publies. Que tu en as les droits, que les personnes reconnaissables sur tes images sont d’accord pour y figurer, et que ça ne porte atteinte à personne.

Ce qui n’a pas sa place ici

• Le travail de quelqu’un d’autre présenté comme le tien.
• Le harcèlement, les menaces, les insultes, le racisme, le sexisme, l’homophobie.
• Les images de quelqu’un publiées sans son accord.
• Le contenu sexuel, et tout contenu impliquant des mineurs.
• La publicité, le démarchage, la revente, les liens d’affiliation.
• Le contenu illégal, ou l’usage d’ARTYARD pour préparer quelque chose d’illégal.
• Les robots, l’aspiration automatique des profils, les comptes en série.

Cette liste dit l’esprit, elle n’est pas limitative. ARTYARD est un endroit où des artistes s’entraident ; ce qui rend cet endroit impraticable n’y a pas sa place.

Signaler, et ce qui se passe ensuite

Chaque publication et chaque profil peuvent être signalés depuis l’app. Un signalement est lu par une personne, pas par une machine.

• On peut masquer un contenu, suspendre un compte ou le fermer. Selon ce qui s’est passé, et selon que ça se répète.
• On dit toujours pourquoi. Une décision qui te concerne t’est notifiée avec son motif. C’est une obligation européenne (le règlement sur les services numériques), et c’est surtout la seule façon de pouvoir la contester.
• Tu peux répondre. Écris à artyard.lab@gmail.com : une décision se réexamine.
• Un signalement manifestement abusif, répété pour nuire à quelqu’un, est lui-même un motif de sanction.

Le barème

Voilà ce qu’ARTYARD applique. Les mêmes actes reçoivent les mêmes décisions, et le compte se fait acte par acte : un avertissement pour de la publicité ne compte pas dans l’échelle du harcèlement.

• Harcèlement, menaces, insultes. Suspension d’un mois, puis d’un an, puis définitive.
• Racisme, sexisme, homophobie, appel à la haine. Suspension d’un an, puis définitive.
• Travail de quelqu’un d’autre présenté comme le tien.Avertissement, puis suspension d’une semaine, puis d’un mois.
• Contenu sexuel, ou image de quelqu’un publiée sans son accord. Avertissement, puis suspension d’une semaine, puis d’un mois.
• Publicité, démarchage, liens d’affiliation. Avertissement, puis suspension d’un jour, puis d’une semaine.

Un avertissement n’enlève rien. Ton compte, ton travail et tes sessions restent en place. Il t’est envoyé par courriel avec son motif, il est inscrit dans ton dossier, et il compte si la même chose se reproduit.

Une suspension se lève toute seule au bout de la durée dite, sans que tu aies quoi que ce soit à faire. Rien n’est effacé pendant ce temps : ton profil, ton travail, tes sessions et tes messages reviennent exactement comme tu les as laissés.

Ce barème peut être écarté dans les deux sens, et alors le motif le dit. Ce qui est très grave dès la première fois n’attend pas le deuxième cran ; ce qui relève d’un malentendu peut n’appeler qu’une conversation. Ce qui n’est pas prévu par ce tableau est traité au cas par cas, avec un motif écrit.

Le contenu illégal ne suit pas cette échelle. Il est retiré, le compte est fermé, et ce qui doit être signalé aux autorités l’est.

L’abonnement au Club

• Les prix sont affichés sur la page des tarifs, toutes taxes comprises. Sur iPhone, dans l’app, le paiement passe par ton identifiant Apple, et c’est Apple qui encaisse. Ailleurs, il passe par Stripe. Dans les deux cas, ta carte n’arrive jamais chez nous.
• L’abonnement se renouvelle tout seul, au mois ou à l’année selon ce que tu as choisi, jusqu’à ce que tu l’arrêtes. Payé par Apple, il se renouvelle sauf si tu l’arrêtes au moins 24 heures avant la fin de la période.
• Tu peux arrêter quand tu veux. Payé par Apple, tu l’arrêtes dans les réglages de ton identifiant Apple (Réglages, ton nom, Abonnements), ou depuis Réglages, Abonnement, dans l’app. Payé par Stripe, depuis tes réglages ou en nous écrivant. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée. On ne rembourse pas au prorata une période commencée, sauf si le service n’a pas été rendu.
• Quatorze jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation français, et il ne se perd pas. Mais l’accès au Club s’ouvre au paiement, sans attendre : c’est pour ça qu’on te demande, par une case à cocher au moment de payer, si tu veux qu’il s’ouvre tout de suite. Tu es libre de ne pas la cocher — simplement, on ne peut pas encaisser sans elle, puisque l’abonnement commence à la seconde où tu paies.
  Payé par Stripe, si tu changes d’avis pendant ces quatorze jours, on te rembourse les jours que tu n’as pas utilisés, pas ceux dont tu as profité. Écris-nous, on s’en occupe. Payé par Apple, le remboursement se demande à Apple, sur reportaproblem.apple.com : nous ne pouvons pas rembourser à sa place. Écris-nous quand même, on t’aide à le faire.
• Si le prix change, on te prévient au moins trente jours avant. Tu peux arrêter avant que le nouveau prix s’applique.
• Fermer ton compte n’arrête pas ton abonnement tout seul. Arrête l’abonnement d’abord, ou dis-le-nous. Payé par Apple, seul Apple peut l’arrêter : fais-le dans les réglages de ton identifiant Apple avant de fermer ton compte.

Se rencontrer pour de vrai

C’est le cœur d’ARTYARD, et c’est aussi ce qui demande le plus de franchise. Une session se passe hors de l’app, entre des personnes qu’ARTYARD n’a pas vérifiées. Nous ne contrôlons ni les identités, ni les lieux, ni ce qui s’y dit ou s’y fait.

Prends les précautions que tu prendrais pour n’importe quel rendez-vous avec quelqu’un que tu ne connais pas : un lieu public pour une première fois, quelqu’un qui sait où tu es. Si ça se passe mal, dis-le-nous — et selon la gravité, aux autorités.

Ce qu’on ne promet pas

• Que l’app marchera tout le temps. Elle repose sur des services tiers et elle est jeune. On répare vite ; on ne garantit pas l’absence de panne.
• Que tu trouveras ce que tu cherches. Des collaborateurs, des opportunités, un lieu : ARTYARD ouvre des portes, il ne promet pas de résultat.
• Que les autres seront de bonne foi. On écarte ceux qui ne le sont pas quand on l’apprend, ce qui n’est pas la même chose.

ARTYARD répond des dommages directs qui lui sont imputables. Rien ici ne limite ce dont la loi ne permet pas de se décharger — et si tu es consommateur, tes droits légaux s’appliquent quoi qu’en dise cette page.

Arrêter

Toi : tu peux fermer ton compte à tout moment depuis tes réglages. Ce qui est effacé, ce qui reste et pendant combien de temps est écrit dans la politique de confidentialité.

Nous : on peut fermer un compte qui enfreint ces conditions, en disant pourquoi. En cas de manquement grave — mise en danger de quelqu’un, contenu illégal — la fermeture est immédiate. Un abonnement en cours et non utilisé est alors remboursé au prorata.

Si ces conditions changent

On te préviendra dans l’app avant qu’un changement important s’applique, et il faudra l’accepter pour continuer. Un changement de forme — une phrase plus claire, une faute corrigée — se fait sans rien te redemander. La version en haut de cette page dit laquelle tu as sous les yeux.

En cas de désaccord

Écris-nous d’abord : artyard.lab@gmail.com. La grande majorité des problèmes se règle là.

Ces conditions relèvent du droit français. Si tu es consommateur, tu peux saisir gratuitement un médiateur de la consommation, et tu gardes le droit de porter l’affaire devant le tribunal de ton domicile.

À compléter : le nom du médiateur de la consommation auquel ARTYARD adhère sera indiqué ici. L’adhésion est obligatoire pour un service vendu à des particuliers en France, et elle sera prise avant l’ouverture au public.